ACCÈS À L'INFORMATION ET DIFFUSION
Avis public
Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web, notamment en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Toute demande d’accès à l’information concernant des documents détenus par la Sépaq ou concernant vos renseignements personnels doit être adressée par écrit et transmise par courriel ou par courrier aux personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Sépaq, soit :
La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Me Marika Bussière, directrice des affaires juridiques et de la gestion contractuelle
La Société des établissements de plein air du Québec
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boul. Laurier, bureau 1300
Québec (Québec) G1V 5C2
Joindre par courriel
Plan de classification des documents
Le plan de classification des documents, que les ministères et organismes doivent rendre disponible en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Les renseignements personnels détenus par la Sépaq sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu'il est requis par l'article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Registre des communications de renseignements personnels
La Sépaq doit établir un registre des communications de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès
La Sépaq diffuse dans son site Web les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents.
Autres documents
Code d’éthique et de déontologie des employés
Politique linguistique
Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses
La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique vise à faciliter l’accès à l’information par tous les citoyens et à renforcer leur confiance en l’Administration publique. En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales.
Dans le cadre de la diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique, la Société des établissements de plein air du Québec rend disponibles les renseignements suivants :
Dépenses de l'organisme public
- Frais de déplacement
- Contrats de formation
- Formations, colloques et congrès
- Contrats de télécommunication mobile
- Bail de location d’espaces occupés par l'organisme public
Dépenses liées à des personnes
- Dépenses de fonction
- Frais de déplacement au Québec
- Frais de déplacement hors Québec
- Salaire, indemnités et allocations annuelles du titulaire d’un emploi supérieur
Consultez les archives pour obtenir les dépenses antérieures au 1er avril 2021.